Coopération judiciaire: la balle est dans le camp de Paris

La balle est dans le camp de Paris pour prouver sa bonne foi en matière de coopération concernant la restitution des biens algériens spoliés, qu’il s’agisse d’argent ou de biens immobiliers situés en France. 

La visite prochaine du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, en Algérie constitue un test de la sincérité des autorités françaises sur la question des avoirs transférés illégalement vers la France pendant des décennies, notamment durant la période de gouvernance dite de la "Issaba" (la bande), au lieu d’adopter une attitude moralisatrice ou d’exploiter ce dossier à des fins de chantage politique et d’obtention d’avantages excessifs. 

D’un point de vue juridique, la France est tenue de répondre aux demandes algériennes afin de progresser dans ce dossier et de respecter ses engagements énoncés dans les conventions qu’elle a ratifiées, ainsi que dans sa propre législation nationale, notamment la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Paris promeut ce qu’elle appelle un "mécanisme innovant" pour la restitution des fonds issus de la vente de biens "acquis de manière illicite" et confisqués définitivement, sous forme d’activités de coopération et de développement dans les pays concernés, afin que leurs peuples en bénéficient autant que possible. 

Le ministère français des Affaires étrangères a indiqué que cette loi permet à l’État d’origine des fonds de demander la restitution des "biens acquis de manière illicite" saisis par les autorités judiciaires françaises, par le biais d’une demande d’entraide judiciaire. 

Cependant, en pratique, Paris n’a apporté aucune forme de coopération, et tous les fonds saisis auprès d’hommes d’affaires algériens ont été versés dans les caisses de l’État français, y compris des fonds publics détournés par Abdelmoumene Khalifa. 

Dans son communiqué publié suite à la décision de la justice française en mars dernier de refuser la demande d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb – condamné par la justice algérienne pour plusieurs affaires de corruption, de détournement et d’abus de pouvoir ayant causé d’importantes pertes au Trésor public algérien – le ministère algérien des Affaires étrangères a souligné "l’absence totale de coopération du gouvernement français avec la partie algérienne". 

Le ministère a révélé que la partie française "n’a donné suite à aucune des vingt-cinq commissions rogatoires transmises par l’Algérie", adoptant "une position qui se distingue et diffère de celle des autres partenaires européens, lesquels coopèrent sincèrement et honnêtement avec les autorités algériennes, sans arrière-pensées ni motivations cachées, sur la question des biens acquis de manière illégale – une question reconnue pour son importance particulière et sa grande sensibilité pour l’Algérie". 

Concernant le dossier du rapatriement des ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’expulsion, détenus dans des centres de rétention ou incarcérés en France et qui ont fait l’objet d’une attention médiatique particulière ces dernières années, il n’est pas acceptable de traiter selon les conditions imposées unilatéralement par la France, mais plutôt selon les règles et dispositions des conventions bilatérales, avec protection des droits de tous les détenus. 

De la même manière qu’il est du droit du ministre français de la Justice d’élaborer des politiques de réforme carcérale et de réduction du nombre de détenus, et de demander aux pays étrangers de reprendre leurs ressortissants incarcérés, l’Algérie a également le droit de garantir une protection consulaire et judiciaire à ses citoyens, et cela doit se faire dans un cadre global respectant toutes les conventions bilatérales, et non de manière sélective. 

Parmi ces conventions figure l’accord de coopération judiciaire de 202*, qui stipule l’extradition, sous conditions, des personnes impliquées dans des infractions punies, selon la législation des deux parties, d’une peine privative de liberté d’au moins un an ou d’une peine plus sévère. 

Une fois de plus, par sa décision de refuser l’extradition d’Abdeslam Bouchouareb, Paris a démontré qu’elle n’était pas prête à coopérer.