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Loi de finances 2022: les articles modifiés par la commission parlementaire

Commission finances budget l'assemblée populaire nationale opérée changements plusieurs articles loi finance 2022, y notamment introduit plusieurs nouveaux articles. ef.

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Loi de finances 2022: les articles modifiés par la commission parlementaire
Loi de finances 2022: les articles modifiés par la commission parlementaire

La Commission des finances et du budget de l'assemblée populaire nationale a opérée des changements sur plusieurs articles de la loi de finance 2022, et a y a notamment introduit plusieurs nouveaux articles. En effet, selon l’agence de presse algérienne, l’un des amendements les plus importants approuvés par le Comité a été l’abolition de l’article 153 du projet de loi, qui stipule que le logement dans le secteur locatif public à caractère social financé par l’État, ne pourra fair...

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