Le commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, Apostolos Tzitzikostas, a affirmé que l'accord euro-méditerranéen sur l'aviation signé entre l'Union européenne et le Maroc ne s'applique pas au Sahara occidental.
Cette déclaration a été faite en réponse à une question de la députée irlandaise au Parlement européen, Lynn Boylan, qui a remis en question la légitimité de l'application de cet accord aux territoires contestés.
La polémique a éclaté après que la compagnie aérienne irlandaise Ryanair a annoncé, le 14 novembre 2024, son intention de lancer des vols vers la ville de Dakhla, située dans le Sahara occidental occupé. Cette annonce a soulevé des préoccupations juridiques, notamment à la lumière des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Dans sa réponse officielle, qui reflète la position de la Commission européenne, Tzitzikostas a déclaré que "le 3 décembre 2024, lors d'une réunion du Forum consultatif sur la politique aérienne extérieure de l'UE, la Commission a informé les compagnies aériennes européennes que l'accord euro-méditerranéen sur l'aviation entre l'UE et le Maroc ne couvre pas les vols entre un État membre de l'Union et le Sahara occidental."
Cette clarification s'appuie sur plusieurs arrêts de la CJUE, qui a statué à plusieurs reprises que tout accord conclu entre l'UE et le Maroc ne saurait inclure le Sahara occidental sans le consentement explicite de son peuple, en raison de son statut de territoire contesté selon le droit international.
De son côté, la députée Lynn Boylan a demandé davantage de précisions sur la manière dont l'UE compte faire respecter ces décisions et prévenir toute tentative de contournement de la législation. Elle a souligné que l'exploitation de vols vers Dakhla pourrait soulever de nouvelles questions juridiques et politiques.
Boylan a insisté sur le fait que le respect des décisions de la justice européenne et du droit international doit rester une priorité absolue pour l'Union européenne.
Pour rappel, la CJUE avait déjà rendu un arrêt il y a plusieurs mois stipulant que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc ne s'appliquait pas aux eaux territoriales du Sahara occidental occupé.