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La réunion entre les bâtonniers de l'Union nationale des avocats et le président de la Cour suprême, tenue ce samedi, a abouti à un accord de principe concernant la directive controversée.
L’événement, qui a également réuni le procureur général de la Cour, son adjoint, ainsi que des responsables des chambres pénales et civiles, a débouché sur la décision de créer une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et l'Union des avocats, afin de réexaminer et d'enrichir le contenu de la note dans les plus brefs délais, selon un communiqué conjoint.
La réunion a également permis d’établir un rendez-vous de coordination annuel entre la Cour suprême et l'Union des avocats, ainsi que d’ouvrir un espace de réexamen des ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques. Les deux parties ont convenu de soumettre des propositions conjointes pour réexaminer les articles relatifs aux pourvois en cassation dans le Code de procédure pénale.
Cette réunion, qui a été précédée par un mécontentement général au sein de la communauté juridique, marque une première étape vers l'annulation ou la révision de la directive, de manière à garantir les droits de la défense et des justiciables. Le bâtonnier, Ibrahim Taïri, avait auparavant expliqué que l'objectif principal de la rencontre était de discuter de l'impact de la directive sur l’accès à la justice.
La directive, qui a soulevé l’inquiétude des avocats, était issue d’une analyse des statistiques annuelles de la Chambre des crimes mineurs de la Cour suprême, signalant une augmentation des décisions rendues sur des questions de forme, ce qui avait entraîné un retard dans le traitement des pourvois en cassation. Cela faisait partie du projet de numérisation de la Cour suprême.
La directive énumérait 57 situations dans lesquelles les pourvois en cassation seraient rejetés pour des raisons de forme, précisant la procédure à suivre dans de telles situations. Les avocats ont exprimé leurs préoccupations face à la réduction de la possibilité de réexaminer les dossiers de manière approfondie.
Ainsi, bien que les résultats de la réunion marquent un accord préliminaire et un premier pas vers une solution, les observateurs soulignent qu’il s’agit plus d’un compromis initial que d’une véritable solution, car la substance de la directive n’a pas été profondément modifiée.