La commission d'experts chargée de réviser les projets de loi concernant les collectivités locales (loi sur la commune et la wilaya) a achevé ses travaux au début de cette semaine, en préparation de leur présentation au Parlement lors de la session législative actuelle.
Les membres de la commission ont signé, lundi dernier, le procès-verbal du rapport final qui sera soumis au président de la République dans les prochains jours, après deux mois de travail continu.
La commission, présidée par l'ancien ministre de l'Intérieur et membre du Conseil de la Nation, Daho Ould Kablia, ainsi que par le secrétaire général de la présidence, Abdallah Moundji a maintenu un silence médiatique autour de ses travaux avant de soumettre ses propositions.
D'après les rares fuites concernant les travaux de la commission, il semble qu'un consensus ait été trouvé au sein du groupe de travail concernant les modifications proposées à la législation. La procédure de vote (à la majorité) n'a été utilisée que dans les rares cas de désaccord, où l'avantage numérique a penché en faveur des élus (10 députés et 5 présidents de communes).
Les réformes, selon ces fuites, concernent une révision profonde du système électoral pour les présidents des assemblées populaires communales et des rôles des assemblées élues dans le développement local.
Les nouvelles réformes visent à renforcer la stabilité des assemblées élues et à limiter le phénomène de révocation des élus, qui a entraîné la suspension de centaines d’Assemblée locales et bloqué de nombreux services administratifs et la prise de décisions. Cela fait trois ans que les assemblées nouvellement élues continuent de faire face à des décisions de gel de leurs activités, où les pouvoirs sont transférés aux walis en raison de l'absence de consensus au sein de leurs membres.
Il convient de noter que cette réforme législative, à laquelle le président Tebboune participe personnellement, vise à renforcer le rôle économique des communes. Ce point est particulièrement soutenu par les experts et les élus, notamment dans l'élaboration des plans de développement locaux et le système fiscal des collectivités locales.
La révision de la loi sur les collectivités locales fait partie d'un processus plus large de révision des textes législatifs, y compris la loi électorale, en raison du lien étroit entre ces lois, notamment en ce qui concerne la méthode d'élection des membres des assemblées locales.
Le projet de loi devrait bientôt suivre son processus traditionnel, passant par le gouvernement et le Conseil des ministres, avant de rejoindre le Conseil de la Nation puis l'Assemblée populaire nationale. Les attentes sont fortes quant à une réduction des amendements sur le texte, étant donné la participation des élus à son élaboration, la commission ayant inclus 15 membres, composés de 5 membres du Conseil de la Nation, ainsi que d'autres représentants des élus nationaux et locaux, des walis et des directeurs des affaires juridiques et administratives des wilayas.