Le ministre français de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a proposé, ce mercredi, d’envisager la mise en place d’une "protection consulaire" pour l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, actuellement placé en garde à vue en Algérie.
Cette suggestion repose sur le fait que Sansal détient la nationalité française en plus de sa nationalité algérienne d’origine.
D’après une dépêche de l’Agence de presse algérienne (APS), Boualem Sansal est accusé par les autorités algériennes d’avoir porté atteinte aux frontières, à l’indépendance et à l’unité nationale du pays.
Sur le plan juridique, le juriste et défenseur des droits humains, Me Boujemaa Ghechir, a expliqué qu’une protection consulaire pour Sansal est "possible, mais pas automatique", étant donné qu’il possède la double nationalité.
Selon lui, cette protection consulaire permettrait aux autorités françaises de rendre visite à l’écrivain, de s’informer sur les procédures engagées contre lui et, éventuellement, de désigner un avocat pour sa défense. Cependant, "l’acceptation ou non de cette demande dépend des autorités algériennes", qui peuvent refuser, puisque Sansal est aussi citoyen algérien.
Ghechir a également précisé que la protection consulaire repose sur un cadre juridique distinct et ne relève pas de la Convention de Vienne de 1961, qui régit les activités diplomatiques.
En effet, cette convention concerne exclusivement la protection des diplomates et des missions diplomatiques. La protection consulaire, en revanche, relève d’un droit spécifique aux missions consulaires, qui ont des activités administratives similaires à celles des services d’état civil.
Interrogé sur une éventuelle comparaison entre cette affaire et celle d’Amira Bouraoui, activiste franco-algérienne ayant bénéficié d’une protection consulaire pour quitter l’Algérie et se rendre en France via la Tunisie, Boujemaa Ghechir a rejeté toute analogie.
"Les deux cas sont différents", a-t-il affirmé, en soulignant que le dossier Bouraoui avait impliqué des "manœuvres et violations juridiques" en Algérie et en Tunisie, dépassant les limites d’une simple protection consulaire.