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Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025, après son adoption par les deux chambres du Parlement.
Dans un communiqué des services du Premier ministre, il est précisé que, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment l'article 193, le Premier ministre a informé la Cour constitutionnelle "afin qu’elle se prononce sur la constitutionnalité des amendements apportés aux articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025", en raison de leur non-conformité avec l’esprit et le texte de l’article 147 de la Constitution.
Cette démarche intervient après que le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, a également annoncé avoir informé la Cour constitutionnelle concernant plusieurs articles du projet de loi de finances 2025 qu’il estime en contradiction avec la Constitution.
Le Conseil de la Nation a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2025, suscitant la polémique et des interrogations sur les amendements proposés par l’Assemblée Populaire nationale, jugés en contradiction avec l'article 147 de la Constitution.