La Commission des finances de l’APN a de nouveau examiné lors de l'audition de la directrice générale des impôts, Amel Abdelatif, la gestion de ces services, qui demeurent éloignés des normes et des objectifs escomptés. Ils ont également évoqué le problème du recouvrement fiscal et les effets des exonérations fiscales accordées aux industriels et investisseurs sur l'économie nationale.
Lors de son passage devant la Commission des finances hier, qui étudie les dispositions de la loi de finances pour l'année prochaine, la directrice générale a annoncé que les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2025 visent à améliorer le pouvoir d'achat et à préserver le cadre de vie des citoyens, tout en mobilisant des ressources fiscales supplémentaires.
Dans son intervention, elle a détaillé les nouvelles dispositions qui se concentrent sur l'élargissement de l'assiette fiscale, soutenue par des efforts pour recenser les contribuables d'une part, et par des incitations financières et fiscales pour encourager l'adoption progressive du marché informel d'autre part, tout en renforçant la mobilisation des ressources et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et en simplifiant les procédures dans le cadre de l'amélioration continue du climat des affaires et des réformes fiscales.
Elle a également annoncé la prolongation de l'exonération des importations de viandes blanches congelées, ainsi que des ventes relatives aux légumineuses, au riz importé ou produit localement, aux fruits et légumes frais, aux œufs de consommation, au poulet de chair et à la dinde produite localement, de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 31 décembre 2025, ainsi que l'exonération des droits d'enregistrement pour les transferts de propriété gratuits en faveur des enfants à charge.
Le projet de loi prévoit, selon Mme Abdelatif, l'élargissement de la liste des activités exemptées du régime de la taxe forfaitaire unique, aux entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabac, aux entreprises de restauration, à la location de salles pour des fêtes ou des réunions, à la grande distribution, à la location de véhicules, à la location de machines et d'équipements, ainsi qu'aux agences de tourisme et de voyages, de formations et enseignements divers, ainsi que l'activité de l'agent général et courtier d'assurance.
Elle a également annoncé l'augmentation du montant minimum de l’impôt forfaitaire unique à 30 000 dinars par an, contre 10 000 dinars actuellement, tout en maintenant ce dernier montant à 10 000 dinars pour les activités exercées dans le cadre du statut de l'entrepreneur individuel.
Elle a précisé que le retour à la disposition contractuelle de deux ans pour l’IFU est prévu à partir du 1er janvier 2026, en remplacement du système déclaratif, avec une révision des taux de la taxe supplémentaire sur les bénéfices des entreprises de fabrication de tabac, ainsi qu'une augmentation du taux de la taxe foncière appliquée sur les propriétés secondaires à usage d'habitation, inoccupées et détenues par des personnes physiques n'ayant pas été louées. Il est également prévu de mettre à jour les tarifs de certains droits de timbre qui n'ont pas été modifiés depuis plusieurs années, tels que les droits de timbre applicables, les documents en timbre et les cartes d'immatriculation des véhicules, ainsi que d'augmenter les montants des droits de timbre appliqués aux visas de régularisation accordés aux étrangers entrant sur le territoire algérien, avec la définition d'un tarif de visa de régularisation valable pour 30 jours.
Les augmentations des taxes et des impôts directs ont suscité des inquiétudes parmi plusieurs membres de la Commission des finances, qui ont mis en garde contre leurs impacts sur les prix de certains biens et services. La question du recouvrement fiscal et des effets des exonérations fiscales accordées aux industriels et investisseurs sur l'économie nationale a également été rediscutée.