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Le nouveau gouvernement français n'a pas attendu un mois après son investiture pour annoncer son intention de soumettre un nouveau projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale (parlement) au début de l'année 2025, a révélé hier la porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon.
Ce projet de loi intervient un an après un précédent texte qui avait suscité des débats houleux à l'Assemblée nationale, après une série de déclarations et d'actions du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur le sujet, et en lien avec les prochaines mesures de l'Union européenne visant à durcir encore la politique migratoire.
Le gouvernement, formé avec beaucoup de difficultés dans le contexte du résultat des élections législatives, est apparu comme « chargé d'une mission spéciale sur l’immigration» : dès qu'il a transmis la déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale et survécu à la motion de censure, il a commencé à préparer la loi sur l’immigration, une démarche qui semble s'aligner pleinement sur les perceptions et les propositions de l'extrême-droite.
« Une nouvelle loi est nécessaire », a déclaré Brégeon à la presse, notamment pour permettre “l'allongement de la durée de séjour dans les centres de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux”.
L'une des options consiste à porter la durée maximale de détention de 90 à 210 jours, ce qui n'est possible que dans le cas d'infractions terroristes présumées, selon la même source.
La porte-parole a ajouté que le gouvernement « n'exclut pas d'envisager d'autres mesures », estimant qu'« il ne doit pas y avoir de tabou lorsqu'il s'agit de protéger les Français ».
Il est prévu que le nouveau projet de loi sur l'immigration suscite de nouveaux débats houleux, ou qu'il ne parvienne pas à obtenir la majorité au sein de l'Assemblée nationale, compte tenu du manque de soutien absolu au sein de la fragile coalition du Premier ministre, Michel Barnier.
L'Assemblée nationale a adopté un texte sur l'immigration le 26 janvier, à l'issue d'un débat très tendu au Parlement français, mais ses dispositions n'ont pas été adoptées dans leur intégralité après que le Conseil constitutionnel les a contestées et a annulé plusieurs articles du texte, notamment en ce qui concerne les « quotas » d'immigration, la pénalisation du séjour irrégulier, l'imposition de garanties financières aux étudiants étrangers pour qu'ils retournent dans leur pays, et la restriction du regroupement familial.
Avant ce projet de loi, en préparation au niveau du gouvernement Barnier, la France a adopté 32 lois sur l'immigration et les étrangers depuis 1980, selon les médias français citant le Musée de l'histoire des migrations.
L'annonce du gouvernement précède un sommet européen qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bruxelles pour « renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE et accélérer le retour des migrants en situation irrégulière », selon l'ordre du jour du sommet.