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La Commission de l'Union européenne a annoncé le 14 juin dernier la mise en œuvre de procédures de règlement des différends avec l'Algérie. Cette initiative fait suite à une série de mesures mises en place par l'Algérie depuis 2021 visant à réguler les importations et à stimuler la production nationale. Parmi ces mesures qualifiées de "restrictives" par la Commission, on trouve le système de licences d'importation, les incitations à l'utilisation de composants locaux dans le secteur automobile et la régulation de la participation étrangère dans les entreprises.
À l'époque, de nombreux observateurs politiques et médiatiques en Algérie ont interprété cette démarche de l'UE comme une menace de sanctions contre l'Algérie. L'UE avait indiqué son intention de recourir à l'arbitrage, arguant que les actions algériennes violaient l'Accord d'association entre les deux parties, en vigueur depuis 2005.
Trois mois plus tard, Abdelouahab Yagoubi, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP) représentant la diaspora algérienne en France, a partagé sur son compte Facebook la réponse du ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, à une question concernant les "risques potentiels pour l'Algérie, notamment les conséquences financières", liées aux mesures contestées par la Commission européenne.
Dans sa réponse, le ministre a évoqué des consultations entre les deux parties dans le but de résoudre le différend à l’amiable, précisant que bien qu'il existe une possibilité de recourir à l'arbitrage bilatéral prévu par l'Accord d'association, cela reste peu probable. Attaf a souligné que les consultations sont toujours en cours, sans préciser leur date de début. Il a insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas de sanctions contre l'Algérie, mais de mesures qui respectent formellement l'Accord d'association, bien qu'elles soulèvent des questions quant à leur fond.
Le ministre a, également, indiqué que les statistiques des échanges commerciaux entre l'Algérie et l'UE, ainsi que les dommages invoqués par la Commission pour justifier l'ouverture de ce différend, ne reflètent pas la réalité. En effet, les mesures commerciales prises par l'Algérie n'ont pas eu d'impact négatif sur le volume des échanges, qui a augmenté de plus de 20 % en 2023 par rapport à 2022, et de 15 % au premier trimestre 2024 par rapport à la même période de l'année précédente.
Selon Attaf, l'Accord d'association présente des déséquilibres importants et ne correspond plus à la réalité économique de l'Algérie. Il a ajouté que l'accord favorise les importations plutôt que les investissements et la production locale, créant un déséquilibre entre les intérêts des deux parties, au profit de l'Union européenne. Ce déséquilibre a poussé le président de la République à ordonner une révision complète de l'accord, afin de garantir un partenariat gagnant-gagnant, en prenant en compte les intérêts de la production nationale pour encourager l'industrialisation et la création d'emplois.
Enfin, le ministre a rappelé que l'Accord d'association n'a pas fait l'objet de révisions complètes, mais seulement de quelques ajustements partiels, notamment en 2010 concernant le démantèlement tarifaire. Une évaluation conjointe avait été réalisée en 2015 à la demande de l'Algérie, et une autre évaluation des accords commerciaux préférentiels en 2020.