38serv
Le gouvernement algérien, dirigé par le ministre des Finances Laziz Faid, a récemment pris une mesure significative pour faire face à l'évasion fiscale internationale et protéger les ressources nationales. Il a signé, hier, un accord multilatéral visant à mettre en œuvre des mesures concernant les conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Cette signature a eu lieu au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris.
L'accord vise à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale internationale, notamment celles utilisées par les entreprises multinationales par le biais d'une utilisation inappropriée des conventions fiscales. Parallèlement aux conventions fiscales bilatérales conclues par l'Algérie, en modifiant leur mise en œuvre en y intégrant des mesures visant à prévenir l'érosion fiscale et le transfert de bénéfices. Cela évite la nécessité de négociations bilatérales longues et coûteuses.
Signé par 32 pays ayant déjà conclu des conventions fiscales bilatérales avec l'Algérie, cet accord permettra à l'Algérie de renforcer son arsenal juridique pour lutter efficacement contre la fraude fiscale internationale, en fournissant à l'administration fiscale des moyens juridiques supplémentaires. Cela devrait permettre de mieux faire face aux pratiques d'évitement fiscal dommageable aux ressources de l'État et compromettent son développement durable.
En outre, la signature de cet accord représente l'engagement de l'Algérie à améliorer le climat des affaires, renforçant ainsi la sécurité juridique accordée aux investisseurs et aux contribuables, notamment en renforçant les mécanismes de règlement des différends fiscaux internationaux.