Communiqué de la Réunion du Gouvernement

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, samedi 21 octobre 2023, une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi et de plusieurs projets de décrets exécutifs ainsi qu’à la présentation de communications relatives aux incendies de forêt et à l'entrepreneuriat estudiantin.Réunis au Palais du Gouvernement, les membres du Gouvernement ont examiné, à l’entame des travaux de cette réunion hebdomadaire, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.Cet avant-projet de loi a été enrichi et adapté conformément aux directives de M. le Président de la République, concernant le placement du Fonds de la pension alimentaire sous la tutelle et l’autorité du ministère de la justice et la gestion de ce dispositif au niveau local par les services du même ministère.Examen de 4 projets de décrets exécutifs de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.La réunion du Gouvernement a également été marquée par l’examen de quatre projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n°23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.Présentés par le ministre des Finances, ces projets de décrets exécutifs fixent respectivement le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, la procédure de paiement par accréditif des dépenses publiques, les conditions et modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d'intérimaires et les types de correspondants du Trésor et modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds.La promulgation de ces textes permettra la mise en œuvre des dispositions de la loi n°23-07 du 21 juin 2023 visant notamment à mettre en place la nouvelle architecture comptable prévue par la loi organique relative aux lois de finances.De nouveaux projets pour renforcer la qualité du service public de proximitéDe son côté, le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a présenté trois projets de décrets exécutifs, portant déclassement de deux parcelles de terres agricoles à Alger, destinées à la réalisation d’équipements publics et d’une parcelle de la forêt domaniale de Madala à Béjaia, au profit du ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs.Ces projets, qui revêtent un intérêt économique et social, s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la qualité du service public de proximité.Bilan des incendies et les mesures prises pour y faire face.Le Gouvernement a entendu une communication conjointe présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire et le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur le bilan des incendies enregistrés cette année ainsi que les mesures qui ont été prises pour y faire face.L’exposé a également porté sur les dispositions prises par le secteur de l’Agriculture pour le recensement des agriculteurs victimes des incendies en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation.Un programme pour développer et promouvoir l'entrepreneuriat estudiantin.Dans le domaine de l'entrepreneuriat, le Gouvernement a entendu une communication conjointe présentée par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises sur les mesures inscrites dans le cadre du programme relatif au développement et à la promotion de l'entrepreneuriat estudiantin.Les objectifs de ce programme visent notamment à créer un environnement propice à l'entrepreneuriat au sein de l’université, à mettre à disposition des étudiants les outils nécessaires pour la création et la gestion d'entreprise et à soutenir les étudiants entrepreneurs à travers la mise en place des structures d’accompagnement.A ce titre, la communication a porté sur le lancement notamment de centres de développement de l'entrepreneuriat (CDE) dans chaque université, de la plateforme électronique d'aide à lentrepreneuriat (moukawil.dz) et du guide de l'entrepreneur fournissant des informations détaillées sur les différentes procédures administratives liées à l'entrepreneuriat, ainsi que sur la création du Statut de l'étudiant entrepreneur et du diplôme Etudiant entrepreneur permettant aux étudiants de réaliser des projets de fin d'étude axés sur la création d'une start-up ou d’une microentreprise.