Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents et les commissaires d'Etat près les six tribunaux administratifs d'appel, indique samedi un communiqué du ministère de la Justice.
"Conformément à la Constitution, notamment ses articles 91 alinéa 7, 92 et 165, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé les présidents et commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs d'appel.
مقال مؤرشف
هذا المقال مؤرشف, يتوجب عليك الإشتراك بخطة الممتاز+ لتتمكن من الإطلاع على المقالات المؤرشفة.
تسجيل الدخول باقة الاشتراكات