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Voici les délits n'exigent pas le retrait de permis du conducteur

cellule d'information coordination traffic routier gendarmerie nationale révélée aujourd'hui jeudi délits  mentionnés code route, imposent agents sûreté conserver permis conduire fauteurs précaution, d'envoyer.

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Voici les délits n'exigent pas le retrait de permis du conducteur
Voici les délits n'exigent pas le retrait de permis du conducteur

La cellule d'information et de coordination du traffic routier de la gendarmerie nationale a révélée aujourd'hui jeudi que tout les délits  mentionnés dans le code de la route, imposent aux agents de sûreté de conserver les permis de conduire des fauteurs par précaution, et d'envoyer un procès-verbal au procureur de la république. Sauf qu'il existe en vertue de l'article 92 de la loi 14-01 des cas de figure exceptionnelle annulant la nécessité de conserver le permis , notamment ceux détaill&eacut...

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