"L'affaire Sansal a été politisée"

L’affaire Boualem Sansal est une affaire tout à fait ordinaire, pour le Bâtonnier Brahim Tairi, car l’intéressé est algérien de naissance avec une nationalité française acquise, et qu’il a commis un acte criminel ayant conduit à une enquête menée par les autorités sécuritaires et judiciaires algériennes. Il a ensuite été déféré devant la justice qui l’a condamné conformément à la loi, comme tout autre citoyen algérien.

Dans un entretien accordé au journal El Khabar, Taïri insiste sur le fait que l’affaire n’a rien d’exceptionnel en soi, mais que le débat a été artificiellement alimenté, notamment concernant le refus de visa pour un avocat étranger désigné pour le défendre. Il rappelle que de nombreux avocats algériens se sont vu refuser des visas pour exercer en France dans des affaires similaires, soulignant qu’il s’agit là d’une question de souveraineté nationale, et non d’un droit à la défense bafoué.

Il affirme que l’affaire a été volontairement politisée, alors que l’Algérie garantit pleinement le droit à la défense, et ce, même aux frais de l’État dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Dans les affaires pénales graves comme devant la cour pénale, l’État assure la présence d’un avocat, payé sur les fonds publics, si le prévenu ne peut pas s’en offrir un. La désignation des avocats est assurée par le barreau, et cette garantie a bien été respectée dans le cas de Boualem Sansal.

Taïri ajoute que peu de pays offrent un tel niveau de garantie juridique, sans plafond sur les aides, et que cela devrait être valorisé au niveau international pour améliorer l’image de l’Algérie dans les rapports sur les droits de l’homme.

Taïri a également déclaré que la question reste posée quant à la focalisation exclusive sur l’affaire Sansal, alors qu’il existe de nombreuses affaires similaires. Cela démontre, selon lui, une volonté claire de politiser l’affaire à des fins étrangères au droit, ce qui a conduit le président français Emmanuel Macron, ses ministres, des partis politiques, des intellectuels et d'autres personnalités à s’attaquer à la justice algérienne et à l’ensemble du système algérien. Il rappelle un proverbe bien connu dans le domaine judiciaire « Lorsque la justice entre par la porte, la politique doit sortir par la fenêtre » car ce sont deux domaines incompatibles, la loi n’a rien à voir avec la politique, qui relève des intérêts entre États, et où l’ami d’aujourd’hui peut devenir l’ennemi de demain, et vice versa.

Il souligne que les droits de l’homme et le droit à la défense sont garantis avec force par la loi en Algérie. Ainsi, de nombreux étrangers ayant commis des actes répréhensibles sur le territoire algérien ont bénéficié de l’assistance d’un avocat, désigné et rémunéré par l’État à travers le Trésor public, afin de leur garantir un procès équitable, comme cela a été le cas pour Boualem Sansal.

En ce qui concerne les commissions rogatoires internationales, Me Taïri a souligné que la coopération judiciaire doit être encadrée par des accords bilatéraux entre les États. Il rappelle qu’il existe plusieurs conventions entre l’Algérie et la France visant à organiser les procédures judiciaires, y compris l’extradition des personnes poursuivies ou condamnées.

Cependant, malgré le fait que la France ait été une puissance coloniale expulsée d’Algérie à l’issue d’une longue guerre de libération, elle continue à adopter une attitude condescendante et incompréhensible envers l’Algérie, affirme-t-il. L’Algérie, insiste Taïri, a affirmé sa souveraineté et est aujourd’hui un État indépendant, dont le peuple rejette toute forme de colonialisme, de mépris ou de traitement inférieur. Il s’interroge « Est-il logique que la France accueille sur son sol des personnes qui insultent l’Algérie, incitent à la haine et tiennent des propos diffamatoires contre elle, sans jamais les extrader ? »

Le droit est pourtant clair, ces personnes doivent être jugées, soit dans le pays d’accueil, tout en respectant leur droit à la défense, soit remises aux autorités algériennes pour être poursuivies et sanctionnées conformément à la loi algérienne.

Revenant sur l’affaire Bouchouareb, qui s’inscrit dans le même registre, le bâtonnier a déclaré que la question reste posée, l’Algérie a jugé une seule personne, Boualem Sansal, et cela a provoqué une véritable tempête politique en France, allant du président à ses ministres, en passant par les partis et intellectuels. Pourtant, la France héberge des dizaines de criminels ayant volé, détourné et transféré à l’étranger d’immenses sommes d’argent public alors qu’ils étaient fonctionnaires ou responsables en Algérie. Ces individus sont donc des criminels, et ces fonds appartiennent au peuple algérien. Il est donc essentiel de les récupérer et de juger les responsables, conformément au droit algérien.

Taïri ajoute « Le Hirak béni visait justement à combattre la justice du téléphone, à réformer le système judiciaire, et à rendre justice au peuple algérien en poursuivant et sanctionnant ceux qui ont pillé ses ressources. Ces fonds doivent retourner au pays, et les coupables doivent être punis par la loi. »

Il reconnaît par ailleurs l’existence de lacunes et d’imperfections dans le système judiciaire algérien, affirmant que des efforts sont faits pour y remédier. Il admet qu’il existe des juges et des avocats corrompus, mais souligne que le Conseil supérieur de la magistrature traite des centaines de dossiers en ce sens, et que le barreau dispose également de conseils disciplinaires pour sanctionner les avocats impliqués dans des affaires illégales. L’État doit faire respecter la loi et poursuivre les fautifs, même s’ils se trouvent à l’étranger.

Enfin, Taïri conclut avec une anecdote historique « Pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque Londres fut bombardée, on demanda au Premier ministre britannique Winston Churchill si le Palais de Justice avait été touché. On lui répondit que non. Il déclara alors « Si le Palais de Justice est intact, alors la Grande-Bretagne va bien.’ », pour souligner que la justice est le pilier fondamental de toute nation stable et forte.