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Prorogation de la session ordinaire du sénat

conseil nation décidé proroger session ordinaire 2020-2021 date ultérieure, indiqué institution aujourd’hui communiqué. source.

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Prorogation de la session ordinaire du sénat
Prorogation de la session ordinaire du sénat

Le conseil de la nation a décidé de proroger sa session ordinaire 2020-2021 à une date ultérieure, a indiqué cette institution aujourd’hui dans un communiqué. La même source a indiqué qu’« en vertu de la constitution, notamment, son article 138 (alinéa 2), et à la demande du premier ministre, portant prorogation de la session parlementaire 2020-2021, il a été décidé de proroger la session ordinaire 2020-2021 à une date ultérieure ». L’article...

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