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Les appels contre les jugements enregistrés au tribunal administratif d'appel d'Alger

appels formés contre jugements ordonnances rendus tribunaux administratifs relevant tribunal administratif d'appel d'Alger seront enregistrés, partir mardi, niveau dernier, annoncé, lundi, Conseil d'Etat."Le.

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Les appels contre les jugements enregistrés au tribunal administratif d'appel d'Alger
Les appels contre les jugements enregistrés au tribunal administratif d'appel d'Alger

Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger seront enregistrés, à partir de mardi, au niveau de ce dernier, a annoncé, lundi, le Conseil d'Etat."Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger (Alger, Blida, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, Medea, M'sila, Boumerdes, Tipaza et Ain Defla), seront désormais enregistrés à partir du 11 avril 2023, au niv...

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