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Composante de la Cour constitutionnelle

président République, chef suprême Forces armées, ministre Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune signé décrets présidentiels portant composante Cour constitutionnelle, indiqué mercredi communiqué Présidence République."En.

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Rédaction

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17/11/2021 - 20:22

Composante de la Cour constitutionnelle
Composante de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République."En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé de...

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