Élections du Sénat : Une compétition aux enjeux variés

Les élections partielles pour le renouvellement du Conseil de la Nation auront lieu ce dimanche 9 mars afin d’élire 58 membres parmi 426 candidats issus de 20 partis et 177 candidats indépendants. Ce processus de renouvellement aboutira à l’élection d’un nouveau président du Conseil.
Il est prévu que les forces de la majorité conservent leur domination sur la chambre haute du Parlement, en raison de leur contrôle sur les assemblées locales et du grand nombre de concurrents, ainsi que de la fermeture de la porte au nomadisme politique et à la participation des dissidents à ce scrutin. Toutefois, il n’est pas exclu que les candidats indépendants créent la surprise.
Les conditions supplémentaires imposées par l’Autorité nationale des élections, notamment la limitation du phénomène du nomadisme politique et de la dissidence (exigeant un document de démission du parti signé par son président), en plus de celles prévues par la loi, ont facilité la tâche des dirigeants des partis et réduit le nombre de candidats par rapport aux élections de 2022, qui avaient enregistré la participation de 473 candidats.
L’Autorité nationale des élections a affirmé, en réponse à une notification reçue du Mouvement de la Construction nationale, qu’aucun élu ne peut changer son affiliation politique lors de sa candidature, qu’il ait été élu sous la bannière d’un parti ou dans une liste indépendante. Cette décision s’appuie, selon l’Autorité, sur l’esprit des dispositions de la Constitution et de l’Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, qui vise à renforcer la transparence de la vie politique, à interdire le nomadisme politique et à préserver la discipline partisane ainsi que la crédibilité de l’exercice politique. À ce titre, elle a précisé que tout candidat ayant obtenu un mandat électoral sous une bannière politique donnée ne peut se porter candidat qu’au sein de la même formation qui lui a permis d’obtenir ce mandat.
L’Autorité a également confirmé que cette décision est irrévocable et ne peut faire l’objet d’aucun recours, indépendamment de la situation du candidat vis-à-vis de sa formation politique d’origine. Elle a précisé que ce principe a été appliqué dans le traitement des dossiers de candidature pour les élections partielles du Conseil de la Nation.
Le Front de libération nationale, qui présente des candidats dans 56 wilayas, est en tête du nombre de dossiers déposés et rejetés, selon les chiffres de l’Autorité indépendante. Ainsi, 48 dossiers ont été refusés sur les 107 déposés. Il est suivi du Rassemblement national démocratique, qui a déposé 76 dossiers, dont 43 ont été acceptés et 33 rejetés. Quant au Mouvement de la société pour la paix, il n’a enregistré que 5 dossiers rejetés sur les 42 déposés, dont 37 ont été acceptés. Par ailleurs, 27 dossiers du Front de l’avenir ont été refusés sur un total de 62 déposés, ainsi que 13 dossiers du Mouvement de la Construction nationale, qui participe aux élections dans 31 wilayas.
Le Front de libération nationale (FLN), dont le mandat de 32 membres a expiré, mise sur le maintien de ses positions au sein de la chambre haute du Parlement et sur les privilèges qu’elle offre, notamment l’obtention de sièges dans les institutions parlementaires internationales (le Parlement arabe, le Parlement africain et l’Union interparlementaire).
La direction du FLN a tenu à organiser des élections internes pour sélectionner ses candidats à cette échéance politique et respecter le verdict des urnes, sauf dans quelques cas où des modifications ont été apportées à la liste en faveur de figures jugées plus compétitives. Son secrétaire général, Abdelkrim Mubarak, a dirigé une campagne pour mobiliser les élus du parti en soutien aux candidats retenus, organisant à cet effet trois rencontres régionales.
La direction du FLN craint qu’un revers électoral ne renforce les efforts des factions d’opposition au sein du parti, mécontentes du processus de restructuration interne. De leur côté, le Mouvement de la Construction nationale et le Front de l’Avenir comptent renforcer leur présence au sein du Conseil et porter leur nombre de sièges à plus de 10, ce qui leur permettrait de former un groupe parlementaire propre, avec les avantages politiques qui en découlent.
Lutte contre l’argent politique
Ces élections se déroulent sous le slogan de la lutte contre l’argent politique. À cette fin, 145 candidats ont été exclus du scrutin en raison de soupçons de liens avec des cercles financiers douteux. L’Autorité indépendante des élections, présidée par le professeur de droit constitutionnel Karim Khalfan après la démission de Mohamed Charfi le 28 novembre pour raisons de santé, a veillé à filtrer les candidatures et à empêcher les candidats concernés par des rapports sur l’usage de l’argent politique de participer, afin d’éviter toute atteinte à l’intégrité du processus électoral. Dans certains cas, elle n’a pas hésité à saisir les tribunaux administratifs pour faire appel des décisions et réhabiliter certains candidats.
Dans ce contexte, l’Autorité a rappelé aux candidats la nécessité de respecter l’éthique et les principes des pratiques politiques et électorales, notamment une "compétition loyale et équitable entre les candidats". Elle leur a également rappelé l’obligation de se conformer aux dispositions de l’Ordonnance n° 21-01 relative au régime électoral, qui vise à fermer la porte aux détenteurs d’argent politique.
Le filtrage opéré par l’Autorité des élections a perturbé les plans des partis qui comptaient sur certaines figures pour garantir des sièges au Parlement. De leur côté, les candidats exclus vivent un choc, entre humiliation et frustration, convaincus que cette décision compromet leur avenir politique, à moins qu’une révision de la loi électorale ou un amendement plus précis de son application ne leur permette de revenir dans la course.
La Cour constitutionnelle intervient
La Cour constitutionnelle est intervenue à deux reprises lors du processus de préparation des élections de renouvellement partiel du Conseil de la nation. La première intervention concernait son avis sur l’application de l’effet de la dernière phrase de l’article 122, affirmant qu’il est impossible pour quiconque de rester au Parlement pendant plus de deux mandats, que ce soit par élection ou par nomination.
En réponse à une demande d’interprétation de cette disposition constitutionnelle émanant du Conseil de la nation, la Cour a estimé que le texte de l’article 122 est clair et ne laisse place à aucune interprétation, puisqu’il stipule que le nombre de mandats parlementaires est limité à deux. Elle a souligné que cette règle s’applique rétroactivement aux membres actuels et anciens ayant dépassé la limite autorisée, en s’appuyant sur l’intention du constituant et sur le contexte de l’élaboration de la Constitution de 2020, qui répondait aux revendications du Hirak populaire du 22 février 2019, appelant au renouvellement de la classe politique et à la moralisation de la vie publique.
La Cour a également considéré que le respect de cette disposition constitutionnelle "renforce le principe de l’alternance pacifique au pouvoir et représente une concrétisation de la démocratie représentative", ajoutant que toute exception ou prolongation serait contraire à la Constitution et à son esprit.
En février dernier, la Cour est intervenue une seconde fois en répondant à une correspondance de membres du Conseil de la nation au sujet du mécanisme de renouvellement partiel dans les nouvelles wilayas. Elle a confirmé que la même procédure appliquée lors du premier renouvellement partiel doit être suivie, ce qui implique de recourir à un tirage au sort pour déterminer qui conserve son siège et qui le perd, bien qu’aucun texte juridique explicite ne le prévoie (contrairement à la première opération de renouvellement partiel réalisée il y a un quart de siècle).
Les représentants des dix wilayas issues du découpage administratif de 2019 avaient saisi la Cour constitutionnelle afin d’obtenir des éclaircissements sur le mécanisme du renouvellement partiel prévu le 9 mars dans ces wilayas situées principalement dans le sud du pays. Ils ont sollicité une interprétation constitutionnelle claire concernant l’application de l’article 122, qui fixe le mandat du Conseil de la nation à six ans, et de l’article 121, qui précise le mode d’élection de ses membres.
Ces représentants ont attiré l’attention sur l’ambiguïté du cadre législatif régissant le renouvellement partiel, notamment le règlement intérieur du Conseil de la nation du 22 août 2017, qui ne contient pas de dispositions spécifiques concernant le renouvellement partiel des nouvelles wilayas.
Ils ont également relevé que cette lacune juridique complique l’application équitable et conforme à la Constitution du renouvellement partiel dans les nouvelles wilayas. Ils ont exprimé leurs craintes que cette application entraîne l’exclusion prématurée de l’un des deux sénateurs avant la fin de son mandat, compromettant ainsi le principe d’égalité entre les membres et portant atteinte à la représentation équilibrée des nouvelles wilayas.
L’élection des membres du Conseil de la nation sera suivie par l’annonce de la liste du tiers présidentiel pour occuper les 15 sièges vacants, puis par l’installation du nouveau Conseil et l’élection de son président, qui succédera à Salah Goudjil.
Le nouveau président du Conseil de la nation devra remplir les mêmes conditions exigées pour le choix du président de la République.