Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l'initiative de l'Algérie, et après plus de six mois de consultations, le principe de l'égalité d'accès aux documents internes et non publiés du Conseil pour tous ses membres, sans distinction, alors que cet accès était auparavant réservé uniquement aux membres permanents.
Selon ce qui a été rapporté par le site de la Radio Algérienne ce mercredi, Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, soit en janvier 2024, l'Algérie a découvert une réalité inconcevable : les membres élus du Conseil de sécurité ne pouvaient pas accéder à tous les documents et archives liés au travail du Conseil, l'accès étant limité aux seuls membres permanents.
La même source ajoute que « ce fait était inacceptable pour l'Algérie qui s'est interrogée sur les raisons de cette discrimination entre les membres permanents et les membres élus, pour ensuite se heurter à une autre réalité que certains membres permanents considéraient ces documents comme des documents "exclusifs", ce qui a consacré cette pratique discriminatoire sans aucun fondement juridique ou réglementaire, dont personne ne voyait la nécessité de remettre en question ».
Le site de la Radio a ajouté que « depuis, l'Algérie a mis en place un plan judicieux pour mettre en lumière ce vide juridique, et lever cette discrimination entre les membres permanents et élus du Conseil de sécurité. La mission permanente de l'Algérie à New York, a engagé des concertations laborieuses, d'abord avec les membres du Groupe A3+, qui ont exprimé leur soutien à la démarche de l'Algérie, élargies par la suite à l'ensemble des membres élus du Conseil ».
La démarche de l'Algérie ne pouvait se poursuivre sans s'achopper à des entraves dressées par certains membres permanents, qui considéraient ces dossiers comme leur "propriété exclusive", dont l'accès n'est pas accordé aux membres élus sans leur consentement préalable, a précisé la source.
Après plus de six mois de négociations, les efforts de l'Algérie ont porté leurs fruits, et cette initiative est désormais connue sous le nom de "l'initiative algérienne pour la régulation de l'accès et de la consultation des documents de travail du Conseil de sécurité".
Le Conseil a adopté la note du président, modifiant la note n° 507 de 2017, qui régit ses travaux. Ce document adopté, dans ses sections six (coopération et consultation au sein du Conseil) et treize (nouveaux membres élus), stipule clairement que tous les membres du Conseil de sécurité, sans distinction, ont le droit d'accéder pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d'examen, avec des procédures précises concernant les demandes d'accès à certains documents.