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Projet de loi sur l'information: le sénat rejette l'article 22

Sénat a rejeté aujourd’hui, demande commission spécialisée, l’article 22 Loi l’information concernant l’accréditation journalistes étrangers.  L’article sti.

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Projet de loi sur l'information: le sénat rejette l'article 22
Projet de loi sur l'information: le sénat rejette l'article 22

Le Sénat a rejeté aujourd’hui, à la demande de la commission spécialisée, l’article 22 de la Loi sur l’information concernant l’accréditation des journalistes étrangers.  L’article stipule que le ministère de la Communication est tenu de répondre dans les 30 jours aux demandes d’accréditation des correspondants étrangers, tandis que le ministre a demandé à plusieurs reprises que le délai soit maintenu ouvert.  Les députés...

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