Le ministre de la justice garde des sceaux a révélé que le texte de loi relatif à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes comporte le renforcement des peines contre les trafiquants de drogues allant jusqu’à 30 ans de prison.Ce projet de loi accorde, selon le ministre Tabi, une protection particulière aux pharmacies et les oblige à informer les services de santé régionaux de toute ordonnance médicale ne répondant pas aux critères concernant la prescription des psychotropes.Le ministre Tabi a expliqué que la loi accorde une protection particulière aux pharmaciens en incriminant tout individu désirant obtenir des psychotropes par usage de la force ou de la menace.Afin de renforcer les mécanismes d’investigation, le projet de loi en question accorde au procureur de la République ou au juge d’instruction la prérogative d’autoriser à la police judiciaire de localiser les suspects, les accusés ou l’arme du crime ou toute marchandise ou autres chose ayant lien avec le crime en utilisant les technologies de l’Information et de la communication à travers le système d’information ou en mettant en place des arrangements techniques établis spécialement à cet effet.
مقال مؤرشف
هذا المقال مؤرشف, يتوجب عليك الإشتراك بخطة الممتاز+ لتتمكن من الإطلاع على المقالات المؤرشفة.
تسجيل الدخول باقة الاشتراكات